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Conditions générales de vente
« Auteur & Profondeur »
site internet alaingauvrit.fr
Article 1 - Définitions
Client : Particulier qui passe commande sur le site internet.
CGV : Conditions générales de vente.
Vendeur : Alain GAUVRIT. Il s'agit de la personne physique qui propose aux clients les livres qu’il a écrits dénommés Produits.
Produit(s) : Livre(s) mis en vente dans le catalogue du site internet alaingauvrit.fr.
Site internet : alaingauvrit.fr. Il s'agit du site internet du vendeur.
Commande : Document utilisé par les clients pour procéder à l'achat des produits.
Article 2 - Objet des présentes CGV
Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de livres entre notre société Auteur & Profondeur et les clients.
Elles énoncent à ce titre l'ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.
Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de livres proposés par la société Auteur & Profondeur à partir du site internet alaingauvrit.fr.
Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.
La société se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.
Les présentes CGV ne valent que pour les achats effectués par des acheteurs situés sur le territoire français et livrés exclusivement sur celui-ci. En cas de livraison en dehors du territoire français, un devis spécifique devra être établi.
Article 3 - Information sur les produits
Les produits qui sont régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur notre site internet alaingauvrit.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, il est possible que des variations dans les stocks surviennent en temps réel en raison de la demande et des mises à jour du système. Si un produit commandé n'est pas disponible, Auteur & Profondeur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à proposer des alternatives lorsque cela est possible.
Chaque produit mis en vente sur alaingauvrit.fr est accompagné d'une description détaillée la plus exacte possible. Celle-ci comprend des informations telles que les caractéristiques, les dimensions ainsi que toute autre spécificité pertinente. Ces descriptions visent à fournir aux clients une vue d'ensemble précise des produits afin de les aider à faire un choix éclairé.
Les images des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 - Commandes
Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site alaingauvrit.fr, pour tous les produits qui y figurent, et bien entendu, dans la limite des stocks disponibles.
Les clients passent commande directement sur le catalogue proposé par le site internet Auteur & Profondeur.
Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.
Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l'adresse, le mode de livraison ainsi que le mode de paiement qu'ils désirent.
L'acceptation de la commande par le client activera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du vendeur.
Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société Auteur & Profondeur, vendeur sur le site alaingauvrit.fr, pourra bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème décelé.
Les produits proposés à la vente sur le site Auteur & Profondeur varient en fonction des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le client aura alors la possibilité d'annuler la commande du produit non disponible et d'être remboursé du montant correspondant. Toutefois, pour le reste, la commande reste ferme et définitive.
Article 5 - Prix et modalités de paiement
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.
Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande.
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La vente sera considérée comme définitive, après l'envoi d'un e-mail aux clients de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur, et après envoi du paiement du prix au vendeur.
Afin de régler leur commande, les clients peuvent choisir parmi les différentes modes de paiement mis à leur disposition par la société Auteur & Profondeur et listés sur le site internet alaingauvrit.fr.
Les différents moyens de paiement sont :
par carte bancaire : CB nationale, carte visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site alaingauvrit.fr ;
par virement PayPal ;
par chèque : le client doit établir un chèque à l'ordre de Alain Gauvrit et noter au dos le numéro de sa commande. Le chèque doit ensuite être envoyé à l'adresse « 66 avenue de la Trinité – 64270 Salies-de-Béarn »
par virement bancaire : les coordonnées bancaires de la société Auteur & Profondeur seront transmises par mail aux clients lorsqu'ils auront sélectionné ce mode de paiement.
Article 6 - Retard de paiement
La société Auteur & Profondeur se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d'honorer une commande qui émane d'un client qui n'aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes et dans l'objectif de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.
Article 7 - Signature électronique
La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Cela vaut également preuve de l'accord des clients sur l'exigibilité des sommes dues.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la société Auteur & Profondeur dans les plus brefs délais par téléphone au 06 63 97 27 36 ou à l'adresse suivante : 66 avenue de la Trinité à Salies-de-Béarn (64270).
Article 8 - Suivi et modalités de livraison
La livraison des produits est réalisée uniquement en France métropolitaine mais aussi en Corse et en France d’outre-mer dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.
Les frais de livraison sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon le type de commande. Ils sont indiqués aux clients dès l'instant où ils consultent la disponibilité des produits.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l'exactitude des informations données relatives à l'adresse.
Lorsque des colis sont renvoyés à la société « Auteur & Profondeur », la société peut réexpédier les colis aux frais des clients, lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.
La société, vendeur, s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu'aux obligations légales et réglementaires. Si ce n’est pas le cas, les clients peuvent demander à la société de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.
La société Auteur & Profondeur ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date de mise à disposition ou de la livraison qu'après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.
Si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure, alors dans ce cas, la société ne sera pas considérée comme responsable.
Si la livraison n'est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.
Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la livraison des produits.
Les produits en cours de livraison sont donc aux risques de l'expéditeur.
Au moment de la livraison, si l'emballage d'origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent vérifier l'état des produits. Si lesdits produits sont endommagés, les clients doivent refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison.
Article 9 - Erreurs de livraison
Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, les clients doivent formuler auprès de la société Auteur & Profondeur les réclamations d'erreurs de livraison ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande.
Les réclamations formulées au-delà de ce délai seront rejetées.
Les réclamations doivent être faites soit par téléphone au 06 63 97 27 36, soit par courrier électronique à famillegau@aol.com.
Aucune réclamation non effectuée au regard des dispositions énoncées ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte.
Lorsqu'il y a une erreur dans la livraison, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à la société Auteur & Profondeur dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : 66 avenue de la Trinité – 64270 Salies-de-Béarn. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la société.
Article 10 - Droit de rétractation
10.1 Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients. Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n'ont pas à motiver leur décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société Auteur & Profondeur de leur décision avant l'expiration du délai de 14 jours par l'envoi du formulaire suivant par courrier électronique à « famillegau@aol.com » ou courrier postal à l'adresse « 66 avenue de la Trinité – 64270 Salies-de-Béarn » :
« À l'attention de la société Auteur & Profondeur,
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) ci-dessous :
Titre(s) :
Commandé le…………………….. / reçu le :.............................................
Nom du (des) consommateur(s) :......................................
Adresse du (des) consommateur(s) :...................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :..............................................................................
Date :..................................................................................
Signature :..........................................................................
(*) = Rayez la mention inutile. »
10.2 Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas dont le cas où les produits sont personnalisés (dédicace par exemple).
10.3 Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, la société Auteur & Profondeur est tenue de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société Auteur & Profondeur a été informée de la décision des clients de se rétracter.
Article 11 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale du contrat de vente.
Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.
Article 12 - Garanties
La société Auteur & Profondeur garantit les clients contre tous défauts de conformité et contre les vices-cachés des produits.
La société est garante de l'ensemble des produits du contrat de vente.
Elle s'assure qu'aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits.
Les clients ont ainsi la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Ils peuvent aussi formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de la société Auteur & Profondeur, à savoir le site alaingauvrit.fr demeure la propriété du vendeur. La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.
Les clients s'engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l'accord préalable et écrit de la société Auteur & Profondeur.
En s'engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s'obligent à n'utiliser aucune mention du site, ni la marque ainsi que le nom commercial, les logos, les photos, etc.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.
Article 14 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies par la société Auteur & Profondeur bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
La société Auteur & Profondeur collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est, en ce sens, le responsable du traitement desdites données.
La société garantit la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.
Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d'amélioration de la qualité des services de la société, sur accord du client.
Les clients ont la possibilité de s'opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier postal à l'adresse suivante : 66 avenue de la Trinité – 64270 Salies-de-Béarn.
Les clients disposent également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu'ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à la société dont l'adresse est indiquée ci-dessus ou par courrier informatique à famillegau@aol.com.
Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d'en demander leur destruction ou de les transmettre à une autre société.
Article 15 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.
Article 16 - Loi applicable
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Aussi, les CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.
Article 17 - Litiges
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Les litiges qui n'auront pas été résolus à l'amiable entre la société Auteur & Profondeur et les clients seront soumis aux tribunaux compétents.
Les clients peuvent aussi recourir gratuitement à un service de médiation conformément à l'article L. 612-1 du Code de commerce.